Quels véhicules sont concernés ?
Le contrôle technique s'applique à l'ensemble des véhicules de catégorie L, c'est-à-dire à tous les véhicules à moteur à deux, trois ou quatre roues immatriculés qui ne relèvent pas de la catégorie des voitures particulières. Sept sous-catégories existent : voici comment reconnaître la vôtre.
Où trouver la catégorie de votre véhicule ?
La catégorie figure sur votre certificat d'immatriculation, au repère J. Vous y lirez directement la mention L1e, L3e, L7e et ainsi de suite. Le repère J.1 précise le genre national du véhicule (CL, MTL, MTT1, MTT2, TM, QM, QLOM…), et le repère B la date de première mise en circulation, qui détermine votre échéance de contrôle.
Si vous ne parvenez pas à identifier votre catégorie, appelez-nous avec votre carte grise sous les yeux : nous vous le confirmons en quelques secondes.
Repères utiles sur la carte grise
- B
- Date de première mise en circulation — détermine votre échéance.
- J
- Catégorie du véhicule au sens européen — L1e à L7e.
- J.1
- Genre national — CL, MTL, MTT1, MTT2, TM, QM…
- U.1
- Niveau sonore à l'arrêt — valeur de référence lors du contrôle des nuisances.
Les sept catégories soumises au contrôle
Définitions réglementaires et exemples concrets, pour identifier sans ambiguïté le régime applicable à votre véhicule.
- L1e
Cyclomoteurs 2 roues
Véhicules à deux roues dont la cylindrée n'excède pas 50 cm³ et dont la vitesse maximale par construction est limitée à 45 km/h, pour une puissance nette maximale de 4 kW.
Exemples : Scooters 50 cm³, mobylettes, Vespa 50
- L2e
Cyclomoteurs 3 roues
Véhicules à trois roues de moins de 50 cm³, limités à 45 km/h et 4 kW de puissance nette maximale.
Exemples : Triporteurs, scooters 3 roues 50 cm³
- L3e
Motocycles 2 roues
Véhicules à deux roues dont la cylindrée dépasse 50 cm³ ou dont la vitesse maximale par construction excède 45 km/h. C'est la catégorie la plus représentée dans un centre de contrôle technique moto.
Exemples : Motos 125 cm³ à 1 000 cm³ et plus, roadsters, trails, sportives
- L4e
Motocycles avec side-car
Véhicules à deux roues équipés d'un side-car, c'est-à-dire d'une roue latérale non symétrique par rapport au plan longitudinal du véhicule.
Exemples : Motos équipées d'un side-car homologué
- L5e
Tricycles à moteur
Véhicules à trois roues symétriques, de plus de 50 cm³ ou dépassant 45 km/h par construction.
Exemples : Piaggio MP3, Yamaha Tricity 300, Can-Am Spyder
- L6e
Quadricycles légers
Quadricycles dont la masse à vide n'excède pas 425 kg, limités à 45 km/h, pour une puissance nette maximale de 4 kW. Ce sont les voiturettes sans permis.
Exemples : Voitures sans permis Aixam, Ligier, Microcar
- L7e
Quadricycles lourds
Quadricycles dont la masse à vide n'excède pas 450 kg (600 kg pour le transport de marchandises), pour une puissance nette maximale de 15 kW.
Exemples : Quads homologués route, buggies, Renault Twizy 80
Tableau de synthèse des catégories L
| Code | Catégorie | Exemples |
|---|---|---|
| L1e | Cyclomoteurs 2 roues | Scooters 50 cm³, mobylettes, Vespa 50 |
| L2e | Cyclomoteurs 3 roues | Triporteurs, scooters 3 roues 50 cm³ |
| L3e | Motocycles 2 roues | Motos 125 cm³ à 1 000 cm³ et plus, roadsters, trails, sportives |
| L4e | Motocycles avec side-car | Motos équipées d'un side-car homologué |
| L5e | Tricycles à moteur | Piaggio MP3, Yamaha Tricity 300, Can-Am Spyder |
| L6e | Quadricycles légers | Voitures sans permis Aixam, Ligier, Microcar |
| L7e | Quadricycles lourds | Quads homologués route, buggies, Renault Twizy 80 |
Les véhicules dispensés ou soumis à un régime différent
En dehors de ces situations, tout véhicule de catégorie L immatriculé est soumis à l'obligation.
- Les véhicules de collection dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1ᵉʳ janvier 1960 sont dispensés de contrôle technique.
- Les autres véhicules de collection (carte grise portant la mention « véhicule de collection ») sont contrôlés tous les 5 ans et non tous les 3 ans.
- Les véhicules d'enduro et de trial homologués bénéficient d'un régime dérogatoire défini par arrêté.
- Les véhicules à usage exclusivement sportif, non immatriculés pour la route, ne sont pas concernés.
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